Équipement de protection individuelle

L’objectif général du règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI) est de définir les règles applicables aux équipements conçus et fabriqués pour être portés ou tenus par une personne afin de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité.

De la directive EPI 89/686/CEE au règlement EPI (UE) 2016/425 : le règlement a remplacé l’ancienne directive EPI 89/686/CEE le 21 avril 2018. Le nouveau règlement reflète les nouvelles technologies et les nouveaux processus de développement et de mise sur le marché des EPI. En plus de refléter les nouvelles technologies, le nouveau règlement a été conçu pour améliorer la sécurité des consommateurs et assurer une concurrence équitable entre les entreprises et les marchés.

Le nouveau règlement ne devra pas être transposé dans le droit national de chaque État membre, car il s’agit d’un acte législatif contraignant. Il sera appliqué dans son intégralité dans l’ensemble de l’UE sans qu’il soit nécessaire d’adopter une législation nationale distincte. Il couvre également les membres de l’EEE/AELE (Liechtenstein, Norvège, Islande). Les pays qui ont conclu des accords spécifiques sur l’acquis communautaire (Suisse, Turquie) sont également tenus d’appliquer le règlement.

Les principaux changements apportés par le nouveau règlement sont les suivants :

  • Responsabilités décrites pour les importateurs et les distributeurs, y compris en ligne.
  • Une déclaration de conformité de l’UE doit accompagner le produit, ou les informations destinées à l’utilisateur doivent inclure les informations correspondantes et doivent également afficher l’adresse du site Web où la déclaration de conformité de l’UE peut être consultée.
  • La documentation technique et la déclaration de conformité CE doivent être disponibles pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.
  • Période de validité maximale obligatoire de cinq ans pour le certificat.
  • Le fabricant doit déclarer son (1) nom, (2) raison sociale ou marque déposée et (3) une adresse postale unique à laquelle il peut être contacté, sur le produit ou, lorsque cela n’est pas possible en raison de la taille ou des caractéristiques physiques du produit, sur son emballage et/ou dans la documentation qui l’accompagne.
  • Les produits doivent être marqués avec le type, le numéro de série ou le numéro de lot.
  • Toute autorité de surveillance du marché compétente est autorisée et conseillée à contacter directement l’opérateur économique, même si elle est basée dans un autre État membre.

La réglementation spécifie différentes catégories d’EPI, tels que les vêtements de travail, réglementés par la norme EN ISO 13688:2013 ; les gants de travail, réglementés par la norme EN 420:2003+A1:2009 ; et la protection des yeux, des oreilles et des pieds.

Pour plus d’informations, voir Commission européenne